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© 2020 by QUATROM.

Crédits photo Florent Peschisolido et Quatrom

Quatrom

SAS au capital de 8 000 €

840 534 135 RCS Paris

165 rue de Tolbiac, 75013 Paris

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les ”CGV”) définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles nous (ci-après “Point de Paris”) fournissons au “Client” les “Produits” tels qu’ils sont définis ci-après sur le “Site”, ainsi que leur relation contractuelle.

 APPLICATION DES CGV 

L'acquisition d'un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des CGV. Cette acceptation peut consister à cocher une case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV. Le fait de cocher cette case a la même valeur qu’une signature manuscrite du Client. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa Commande sur le Site.

CARACTÉRISTIQUES, CONFORMITÉ

Les Produits qui figurent sur le Site font l’objet d’un descriptif qui est établi par Point de Paris, au vu de son cahier des charges et des informations fournies par ses fournisseurs. Ces caractéristiques peuvent toutefois différer à la marge. En particulier, il est rappelé que le cuir est une matière naturelle et que certains produits bénéficient de finitions manuelles, ce qui explique qu’ils puissent comporter des irrégularités ou petites imperfections mineures qui ne les rendent pas impropres à leur usage. 

Les éléments graphiques (photographies, vidéos etc.) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme déterminant son consentement. 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des Produits et les délais prévus de fabrication et livraison sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque Produit. Le délai d’approvisionnement estimé est indiqué sur la page du Produit sur le Site. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles le cas échéant. 

En cas de commande d'un Produit indisponible, ou de délai d'approvisionnement supérieur à celui prévu initialement, le Client sera informé dès que possible. Si les Produits commandés sont indisponibles de manière définitive, le Client ne sera débité que du montant des Produits commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison. Point de Paris procédera à un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés et des frais de port associés.

PRIX 

Les prix sont entendus en Euros  (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Une estimation du prix dans certaines devises étrangères est proposée à titre indicatif.

Le prix indiqué sur le Site ou le catalogue ne comprend pas la participation aux frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix. Une offre de port gratuit peut parfois être proposée pour certains Produits, et sera indiquée sur le Site le cas échéant. 

En cas de livraison d'un Produit  en dehors de l'Union européenne, les frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée pourront être mis à la charge du Client par les administrations du pays concerné.

LIVRAISON

 

Point de Paris s’engage à livrer les Produits conformément au délai affiché sur le Site lors de la Commande, sauf cas de force majeure. Le Client doit s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse. La propriété des Produits est transférée au Client au moment de la signature du bon de livraison.

Toute anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande. 

Si le colis est retourné en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, il pourra être demandé au Client le paiement des frais supplémentaires afférents à la nouvelle livraison.

Dans le cas où le délai de livraison dépasse de manière déraisonnable celui indiqué, le Client pourra demander un échange ou annuler totalement ou partiellement sa commande, sur demande écrite de sa part, si la livraison n’est pas réalisée après une première demande écrite en ce sens qui se serait révélée infructueuse. En cas d’annulation, le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

RÉTRACTATION

ÉCHANGE

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit de sa Commande, pour demander l’échange du Produit commandé.

ANNULATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit de sa Commande, pour annuler la commande et demander un remboursement. 

Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par  le Vendeur de la demande de remboursement. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours de la réception du Produit par Point de Paris.

ETAT DU PRODUIT RENVOYÉ

Le Produit devra obligatoirement être retourné neuf et en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de l’ensemble de ses accessoires, également en parfait état.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits ne pourront pas être repris s’ils ont été portés. En particulier, les semelles ne devront pas comporter de griffures et le cuir ne devra pas présenter de plis de marche attestant d’une utilisation conséquente. 

RESTRICTION À LA RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les cas de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : commandes ou patines spéciales etc.).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une Commande passée sur le Site, à adresser au Vendeur.

Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de  Quatrom SAS, 165 rue de Tolbiac 75015, Paris, France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Référence de la Commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :

(*) Rayez la mention inutile.

GARANTIE

En cas de non-conformité d’un Produit ou d’application de la garantie légale des vices cachés, le Client pourra demander au service client de Point de Paris, au choix :

  • Soit d’être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent;

  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour mettre en œuvre cette garantie.

MÉDIATION

Le Client a la possibilité, en cas de litige avec Point de Paris, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA

77 rue de Lourmel

75015 Paris

FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables en cas de manquement à l’exécution de leurs obligations en raison de tout événement de force majeure.

La force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

Si de ce fait il est impossible d’exécuter la Commande, elle sera annulée.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi applicable aux CGV est la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

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